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SCI DE LABRUSSE

Active
Siren479 432 924SCI13200 ARLESCréée le 09 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
348 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LABRUSSE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2011 sous le numéro SIREN 479 432 924. Son siège social est situé Che des Muraillettes Clos des Capucins, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENEDICTE DE LABRUSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LABRUSSE

Dénomination
SCI DE LABRUSSE
SIREN
479 432 924
SIRET (siège)
479 432 924 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50479432924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 432 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
347 550 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2011
Siège social
CHE DES MURAILLETTES CLOS DES CAPUCINS, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LABRUSSE

Acquisition gestion et administration de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LABRUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LABRUSSE

BD

BENEDICTE DE LABRUSSE

Gérant

AD

ANTONIN DUMONT

Associé indéfiniment responsable

JD

JULIE-CONSTANCE DUMONT

Associé indéfiniment responsable

AD

AGATHE DUMONT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LABRUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    479 432 924 00021 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 30300 FOURQUESFermé

    479 432 924 00013 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LABRUSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LABRUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LABRUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LABRUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LABRUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LABRUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LABRUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LABRUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2011-11-09 · Début d'activité : 2004-11-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    de LABRUSSE Bénédicte nom d'usage : DUMONT Bénédicte devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LABRUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LABRUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LABRUSSE est 479 432 924. Le SIRET de son siège social est 479 432 924 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479432924.

Qui dirige SCI DE LABRUSSE ?

SCI DE LABRUSSE est dirigée par BENEDICTE DE LABRUSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LABRUSSE ?

Le siège social de SCI DE LABRUSSE est situé Che des Muraillettes Clos des Capucins, 13200 Arles.

SCI DE LABRUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LABRUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LABRUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LABRUSSE.

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