SCI DE LACOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LACOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 976 645. Son siège social est situé 11 Che des Sept Deniers, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE VOUILLARMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LACOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LACOUR
- SIREN
- 424 976 645
- SIRET (siège)
- 424 976 645 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68424976645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 976 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 11 CHE DES SEPT DENIERS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LACOUR
ACQUISITION, AMENAGEMENT, DIVISION PAR LOTS, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE SIS A MONJOIRE LIEUDIT LACOUR (31)
Finances de SCI DE LACOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LACOUR
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI DE LACOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
424 976 645 00012 · ouvert le 23 décembre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LACOUR
INPIComptes annuels de SCI DE LACOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LACOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LACOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LACOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LACOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/15288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/08784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 février 2025 · N° 25/00810
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 février 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03889
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-45.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-45.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LACOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LACOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Saint Antonin, Jean Leon Marie ; modification du Gérant Vouillarmet, Michele Andree
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LACOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LACOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LACOUR est 424 976 645. Le SIRET de son siège social est 424 976 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68424976645.
Qui dirige SCI DE LACOUR ?
SCI DE LACOUR est dirigée par MICHELE VOUILLARMET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LACOUR ?
Le siège social de SCI DE LACOUR est situé 11 Che des Sept Deniers, 31200 Toulouse.
SCI DE LACOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LACOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LACOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LACOUR.
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