SCI DE LAFAYETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 706 512, SCI DE LAFAYETTE est une SCI créée le 6 juin 2011. Son siège social est situé 6 rue Lafayette, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL RUSCASSIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LAFAYETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAFAYETTE
- SIREN
- 532 706 512
- SIRET (siège)
- 532 706 512 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25532706512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 706 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2011
- Siège social
- 6 RUE LAFAYETTE, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAFAYETTE
Acquisition, propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement acquisition d'un immeuble à Auch, 6, rue de Lafayette.
Finances de SCI DE LAFAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAFAYETTE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2014
Anciens dirigeants (1)
Stephan Co-gérant associé : RUSCASSIE Pascal, René SALESSES
Co-gérant associé · de juin 2011 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LAFAYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
532 706 512 00011 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAFAYETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LAFAYETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAFAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 février 2025 · N° 2022004613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAFAYETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé : RUSCASSIE Pascal, René
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-06 · Début d'activité : 2011-05-10
- création
Date d'effet : 06 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LAFAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAFAYETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAFAYETTE est 532 706 512. Le SIRET de son siège social est 532 706 512 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25532706512.
Qui dirige SCI DE LAFAYETTE ?
SCI DE LAFAYETTE est dirigée par PASCAL RUSCASSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAFAYETTE ?
Le siège social de SCI DE LAFAYETTE est situé 6 rue Lafayette, 32000 Auch.
SCI DE LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAFAYETTE.
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