SCI DE LAMOTHE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 533,57 €
SCI DE LAMOTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1989, identifiée par le SIREN 351 584 826. Son siège social est situé Ham de Lamothe, 32360 Jegun. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE DAUSSIN, liquidateur. SCI DE LAMOTHE a été radiée le 27 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE LAMOTHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAMOTHE
- SIREN
- 351 584 826
- SIRET (siège)
- 351 584 826 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61351584826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 584 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 533,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 août 1989
- Date de radiation
- 27 juillet 2024
- Siège social
- HAM DE LAMOTHE, 32360, JEGUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DE LAMOTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAMOTHE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LAMOTHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32360 JEGUNSiègeFermé
351 584 826 00017 · ouvert le 13 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LAMOTHE
INPIConformité de SCI DE LAMOTHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LAMOTHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2016. Clôturée le 28 janvier 2021 pour extinction du passif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
RG 20/01101
Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 30 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Avis de dépôt de l’état de collocation rectificatif. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance d’Auch. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Auch. Publication légale : dans le journal la VOIX DU GERS, n° 2425 du vendredi 4 au jeudi 10 octobre 2019. N° RG : 16/1186
Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 29 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance d’AUCH. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont à déclarer au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal d’Instance de d’Auch. Publication légale dans le journal La Voix du Gers, n° 2416 du vendredi 2 au jeudi 8 Août 2019. N°RG : 16/1186
Jugement du 22 octobre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance d’Auch. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance d’Auch. Publication légale dans le journal la Voix du Gers, N° 2376 du vendredi 26 octobre au jeudi 1er novembre 2018. N° RG : 16/1186
Jugement du 08 mars 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MANDON (Christophe), 2, rue Cauderan, 33000 Bordeaux ; RG : 16/1186
Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1186
Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/1186
Aucune mention de SCI DE LAMOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LAMOTHE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Liquidateur : DAUSSIN Dominique Jacques Michel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-01-28 · RG 20/01101
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-09-26 · Avis de dépôt de l’état de collocation rectificatif. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance d’Auch. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Auch. Publication légale : dans le journal la VOIX DU GERS, n° 2425 du vendredi 4 au jeudi 10 octobre 2019. N° RG : 16/1186
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-07-18 · Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance d’AUCH. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont à déclarer au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal d’Instance de d’Auch. Publication légale dans le journal La Voix du Gers, n° 2416 du vendredi 2 au jeudi 8 Août 2019. N°RG : 16/1186
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-10-22 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance d’Auch. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance d’Auch. Publication légale dans le journal la Voix du Gers, N° 2376 du vendredi 26 octobre au jeudi 1er novembre 2018. N° RG : 16/1186
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-03-08 · Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MANDON (Christophe), 2, rue Cauderan, 33000 Bordeaux ; RG : 16/1186
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-12 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1186
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-08 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/1186
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant associé : DAUSSIN Dominique, Jacques, Michel
- radiation
Date d'effet : 27 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DE LAMOTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAMOTHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAMOTHE est 351 584 826. Le SIRET de son siège social est 351 584 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61351584826.
Qui dirige SCI DE LAMOTHE ?
SCI DE LAMOTHE est dirigée par DOMINIQUE DAUSSIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE LAMOTHE ?
Le siège social de SCI DE LAMOTHE est situé Ham de Lamothe, 32360 Jegun.
SCI DE LAMOTHE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LAMOTHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2024.
SCI DE LAMOTHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LAMOTHE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2021 pour extinction du passif.
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