SCI DE LAMOTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 522 424, SCI DE LAMOTHE est une SCI créée le 4 juin 1996. Son siège social est situé Ld Lamothe, 47600 Calignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN FRANZONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LAMOTHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAMOTHE
- SIREN
- 407 522 424
- SIRET (siège)
- 407 522 424 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42407522424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 522 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juin 1996
- Siège social
- LD LAMOTHE, 47600, CALIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAMOTHE
Location d'immeubles
Finances de SCI DE LAMOTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAMOTHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LAMOTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 CALIGNACSiègeActif
407 522 424 00016 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LAMOTHE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LAMOTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAMOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAMOTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAMOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAMOTHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-26.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-10.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-13.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAMOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAMOTHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANZONI Alexis
- création
Date d'effet : 04 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LAMOTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAMOTHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAMOTHE est 407 522 424. Le SIRET de son siège social est 407 522 424 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42407522424.
Qui dirige SCI DE LAMOTHE ?
SCI DE LAMOTHE est dirigée par ALAIN FRANZONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAMOTHE ?
Le siège social de SCI DE LAMOTHE est situé Ld Lamothe, 47600 Calignac.
SCI DE LAMOTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAMOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAMOTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAMOTHE.
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