SCI SERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERBAT est une SCI immatriculée le 14 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 074 621. Son siège social est situé 10 rue de l’Egalite, 47600 Calignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JULIE VITO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SERBAT
INSEE- Dénomination
- SCI SERBAT
- SIREN
- 384 074 621
- SIRET (siège)
- 384 074 621 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63384074621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 074 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 477,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 1992
- Siège social
- 10 RUE DE L’EGALITE, 47600, CALIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERBAT
Location de logements
Finances de SCI SERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERBAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SERBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 CALIGNACSiègeActif
384 074 621 00028 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SERBAT
INPIComptes annuels de SCI SERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002757
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024001248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/14139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-17.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI SERBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SERBAT ?
Le numéro SIREN de SCI SERBAT est 384 074 621. Le SIRET de son siège social est 384 074 621 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63384074621.
Qui dirige SCI SERBAT ?
SCI SERBAT est dirigée par JULIE VITO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERBAT ?
Le siège social de SCI SERBAT est situé 10 rue de l’Egalite, 47600 Calignac.
SCI SERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERBAT.
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