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SCI DE LAMOTHE

Active
Siren453 006 322SCI09300 Villeneuve-d'OlmesCréée le 13 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 006 322, SCI DE LAMOTHE est une SCI créée le 13 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RTE de Montferrier, 09300 Villeneuve-d'Olmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNADETTE CANAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LAMOTHE

Dénomination
SCI DE LAMOTHE
SIREN
453 006 322
SIRET (siège)
453 006 322 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90453006322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 006 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2004
Siège social
36 RTE de Montferrier, 09300, Villeneuve-d'Olmes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LAMOTHE

Propriété, jouissance, administration par tous moyens de tous immeubles. Prise de participation au capital de toute société, groupement, association qu'elle qu'en soit la nature, sous réserve que cette participation ne modifie pas le caractère civil de la société. Propriété, jouissance et administration de tous biens meubles corporels ou incorporels. Souscription auprès de toute banque, établissement financier, agent de charges, compagnie ou mutuelle d'assurances de tous titres de placement, obligation, parts de fonds communs de placement, bons de capitalisation ou d'emprunt, actions, obligation ou bons de souscription.

Finances de SCI DE LAMOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LAMOTHE

BC

BERNADETTE CANAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

RC

REGIS CANAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LAMOTHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09300 Villeneuve-d'OlmesSiègeActif

    453 006 322 00029 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 11150 VILLESISCLEFermé

    453 006 322 00011 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LAMOTHE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LAMOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAMOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LAMOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAMOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAMOTHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LAMOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LAMOTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LAMOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAMOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LAMOTHE est 453 006 322. Le SIRET de son siège social est 453 006 322 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90453006322.

Qui dirige SCI DE LAMOTHE ?

SCI DE LAMOTHE est dirigée par BERNADETTE CANAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LAMOTHE ?

Le siège social de SCI DE LAMOTHE est situé 36 RTE de Montferrier, 09300 Villeneuve-d'Olmes.

SCI DE LAMOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LAMOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LAMOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAMOTHE.

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