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SCI DE LAMOTTE

Active
Siren817 821 515SCI38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 18 janvier 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
388 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 821 515, SCI DE LAMOTTE est une SCI créée le 18 janvier 2016. Son siège social est situé 920 Che de la Laurelle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAMILLE BOURRU DE LAMOTTE, autre.

Fiche d'identité de SCI DE LAMOTTE

Dénomination
SCI DE LAMOTTE
SIREN
817 821 515
SIRET (siège)
817 821 515 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04817821515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 821 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
388 010 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 2016
Siège social
920 CHE DE LA LAURELLE, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LAMOTTE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Occupation du bien à titre gratuit par la gérance.

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Finances de SCI DE LAMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LAMOTTE

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-René Marie Etienne nom d'usage : BOURRU DE LAMOTTE. Gérant : CHABOUREAU Annick-Marie Simone nom d'usage : BOURRU DE LAMOTTE BOURRU DE LAMOTTE

Gérant · de janvier 2016 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LAMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    817 821 515 00019 · ouvert le 27 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LAMOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE LAMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAMOTTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LAMOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BOURRU DE LAMOTTE Jean-René Marie Etienne nom d'usage : BOURRU DE LAMOTTE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-27

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LAMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LAMOTTE est 817 821 515. Le SIRET de son siège social est 817 821 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04817821515.

Qui dirige SCI DE LAMOTTE ?

SCI DE LAMOTTE est dirigée par CAMILLE BOURRU DE LAMOTTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LAMOTTE ?

Le siège social de SCI DE LAMOTTE est situé 920 Che de la Laurelle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SCI DE LAMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LAMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAMOTTE.