SCI DE LANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DE LANGE est une SCI immatriculée le 1er novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 597 691. Elle est domiciliée Rte de l'Ange, 47170 Mezin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DE LANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LANGE
- SIREN
- 439 597 691
- SIRET (siège)
- 439 597 691 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00439597691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 597 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 novembre 2001
- Siège social
- RTE DE L'ANGE, 47170, MEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LANGE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de SCI DE LANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47170 MEZINSiègeActif
439 597 691 00013 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LANGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LANGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-23.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/14558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 16/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-31.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LANGE est 439 597 691. Le SIRET de son siège social est 439 597 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439597691.
Où se situe le siège social de SCI DE LANGE ?
Le siège social de SCI DE LANGE est situé Rte de l'Ange, 47170 Mezin.
SCI DE LANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LANGE.
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