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SCI DE LASPLANES

Active
Siren411 376 148SCI47450 COLAYRAC ST CIRQCréée le 19 mars 1997
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LASPLANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 376 148. Elle est domiciliée Lasplanes, 47450 Colayrac St Cirq. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par SYLVIA SALAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LASPLANES

Dénomination
SCI DE LASPLANES
SIREN
411 376 148
SIRET (siège)
411 376 148 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75411376148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 376 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
19 mars 1997
Siège social
LASPLANES, 47450, COLAYRAC ST CIRQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE LASPLANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LASPLANES

SS

SYLVIA SALAS

Gérant

Depuis la création (19 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LASPLANES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47450 COLAYRAC ST CIRQSiègeFermé

    411 376 148 00010 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LASPLANES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LASPLANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LASPLANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LASPLANES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LASPLANES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 01 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LASPLANES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LASPLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LASPLANES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 1er février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LASPLANES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LASPLANES ?

Le numéro SIREN de SCI DE LASPLANES est 411 376 148. Le SIRET de son siège social est 411 376 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75411376148.

Qui dirige SCI DE LASPLANES ?

SCI DE LASPLANES est dirigée par SYLVIA SALAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LASPLANES ?

Le siège social de SCI DE LASPLANES est situé Lasplanes, 47450 Colayrac St Cirq.

SCI DE LASPLANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LASPLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LASPLANES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LASPLANES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er février 2008 pour extinction du passif.

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