SCI DE LASSALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 532 006, SCI DE LASSALLE est une 6540 créée le 20 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Lassalle, 47420 Durance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE CRAPLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LASSALLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LASSALLE
- SIREN
- 402 532 006
- SIRET (siège)
- 402 532 006 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59402532006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 532 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 60 827,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 1995
- Siège social
- DOMAINE DE LASSALLE, 47420, DURANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LASSALLE
Propriété administration & exploitation par location ou autrement des immeubles ou droits immobiliers quelconques qui lui appartiendront a quelque titre que ce soit.
Finances de SCI DE LASSALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LASSALLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LASSALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47420 DURANCESiègeActif
402 532 006 00010 · ouvert le 08 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LASSALLE
INPIComptes annuels de SCI DE LASSALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LASSALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LASSALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LASSALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LASSALLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LASSALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LASSALLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LASSALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LASSALLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LASSALLE est 402 532 006. Le SIRET de son siège social est 402 532 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402532006.
Qui dirige SCI DE LASSALLE ?
SCI DE LASSALLE est dirigée par MONIQUE CRAPLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LASSALLE ?
Le siège social de SCI DE LASSALLE est situé Domaine de Lassalle, 47420 Durance.
SCI DE LASSALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LASSALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LASSALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LASSALLE.
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