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SCI DE LATOUR

Active
Siren477 971 758SCI14130 LE BREUIL-EN-AUGECréée le 26 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LATOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2007, identifiée par le SIREN 477 971 758. Son siège social est situé La Tasserie Lieudit le Fauquet, 14130 Le Breuil-en-Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO DE LATOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LATOUR

Dénomination
SCI DE LATOUR
SIREN
477 971 758
SIRET (siège)
477 971 758 00032
N° TVA intracommunautaire
FR79477971758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 971 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2007
Siège social
LA TASSERIE LIEUDIT LE FAUQUET, 14130, LE BREUIL-EN-AUGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LATOUR

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété administration gestion exploitation par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LATOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LATOUR

CD

CAMILLE DE LATOUR

Autre

VD

VICTOR DE LATOUR

Autre

BD

BRUNO DE LATOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LATOUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14130 LE BREUIL-EN-AUGESiègeActif

    477 971 758 00032 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B

  • 14910 BLONVILLE-SUR-MERFermé

    477 971 758 00016 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    477 971 758 00024 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LATOUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LATOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LATOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LATOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LATOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LATOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant associé : DE LATOUR Bruno, Jean, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LATOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LATOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LATOUR est 477 971 758. Le SIRET de son siège social est 477 971 758 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79477971758.

Qui dirige SCI DE LATOUR ?

SCI DE LATOUR est dirigée par BRUNO DE LATOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LATOUR ?

Le siège social de SCI DE LATOUR est situé La Tasserie Lieudit le Fauquet, 14130 Le Breuil-en-Auge.

SCI DE LATOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LATOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LATOUR.

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