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SCI DE LATTRE

Active
Siren402 097 919SCI71960 PierreclosCréée le 07 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LATTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 097 919. Son siège social est situé Prisse, 71960 Pierreclos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC THOMACHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LATTRE

Dénomination
SCI DE LATTRE
SIREN
402 097 919
SIRET (siège)
402 097 919 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23402097919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 097 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1995
Siège social
PRISSE, 71960, Pierreclos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LATTRE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI DE LATTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LATTRE

ET

ERIC THOMACHOT

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LATTRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71960 PierreclosSiègeFermé

    402 097 919 00011 · ouvert le 29 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LATTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LATTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LATTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LATTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LATTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LATTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LATTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LATTRE est 402 097 919. Le SIRET de son siège social est 402 097 919 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402097919.

Qui dirige SCI DE LATTRE ?

SCI DE LATTRE est dirigée par ERIC THOMACHOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LATTRE ?

Le siège social de SCI DE LATTRE est situé Prisse, 71960 Pierreclos.

SCI DE LATTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LATTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LATTRE.

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