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SCI DE LATTRE

Active
Siren484 268 024SCI01380 BAGE-LE-CHATELCréée le 27 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LATTRE est une SCI immatriculée le 27 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 268 024. Son siège social est situé 244 Rte de la Boutique, 01380 Bage-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS COUTURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LATTRE

Dénomination
SCI DE LATTRE
SIREN
484 268 024
SIRET (siège)
484 268 024 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67484268024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 268 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2005
Siège social
244 RTE DE LA BOUTIQUE, 01380, BAGE-LE-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LATTRE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DE LATTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LATTRE

VB

VANESSA BERTHELET

Autre

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

NC

NICOLAS COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LATTRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01380 BAGE-LE-CHATELSiègeActif

    484 268 024 00029 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 01380 BAGE-DOMMARTINActif

    484 268 024 00011 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LATTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LATTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LATTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LATTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LATTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LATTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LATTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LATTRE est 484 268 024. Le SIRET de son siège social est 484 268 024 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484268024.

Qui dirige SCI DE LATTRE ?

SCI DE LATTRE est dirigée par NICOLAS COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LATTRE ?

Le siège social de SCI DE LATTRE est situé 244 Rte de la Boutique, 01380 Bage-le-Chatel.

SCI DE LATTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LATTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LATTRE.

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