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SCI DE LAUNAY

Active
Siren538 652 678SCI35350 LA GOUESNIERECréée le 20 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LAUNAY est une SCI immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 652 678. Le siège social de l'entreprise se trouve Launay Busnel, 35350 La Gouesniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC LEDUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LAUNAY

Dénomination
SCI DE LAUNAY
SIREN
538 652 678
SIRET (siège)
538 652 678 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29538652678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 652 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
LAUNAY BUSNEL, 35350, LA GOUESNIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LAUNAY

Acquisition, gestion et administration d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI DE LAUNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LAUNAY

FL

FREDERIC LEDUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025

BH

Brigitte HUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

ÉL

Évelyne, Marie, Claude, Danièle LEDUC

Co-gérant associé · de décembre 2011 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LAUNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35350 LA GOUESNIERESiègeActif

    538 652 678 00011 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LAUNAY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DE LAUNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LAUNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAUNAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LAUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LAUNAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDUC Frédéric, Georges, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUREL Brigitte

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-12-09

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LAUNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAUNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE LAUNAY est 538 652 678. Le SIRET de son siège social est 538 652 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538652678.

Qui dirige SCI DE LAUNAY ?

SCI DE LAUNAY est dirigée par FREDERIC LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LAUNAY ?

Le siège social de SCI DE LAUNAY est situé Launay Busnel, 35350 La Gouesniere.

SCI DE LAUNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LAUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LAUNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAUNAY.

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