SCI DE LAVANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LAVANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 169 449. Son siège social est situé 2 Che des Pierres Mr Wetzel Paul, 25660 Fontain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL WETZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LAVANS
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAVANS
- SIREN
- 440 169 449
- SIRET (siège)
- 440 169 449 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23440169449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 169 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2001
- Siège social
- 2 CHE DES PIERRES MR WETZEL PAUL, 25660, FONTAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAVANS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ETLA GESTION PAR LOCATION, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN ANCIEN ENSEMBLE INDUSTRIEL COMPOSE DE TROIS BATIMENTS ET TERRAIN Y ATTENANT SIS A PORT LESNEY (JURA) LIEUDIT LES CITES.
Finances de SCI DE LAVANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAVANS
INSEEÉtablissements de SCI DE LAVANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 FONTAINSiègeActif
440 169 449 00012 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAVANS
INPIComptes annuels de SCI DE LAVANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAVANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAVANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAVANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LAVANS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/03711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAVANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAVANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LAVANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAVANS ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAVANS est 440 169 449. Le SIRET de son siège social est 440 169 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440169449.
Qui dirige SCI DE LAVANS ?
SCI DE LAVANS est dirigée par PAUL WETZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAVANS ?
Le siège social de SCI DE LAVANS est situé 2 Che des Pierres Mr Wetzel Paul, 25660 Fontain.
SCI DE LAVANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAVANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAVANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAVANS.
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