SCI DE LAYAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LAYAT est une SCI immatriculée le 4 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 781 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 Rte de Murinais, 38730 Val-de-Virieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC FERRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LAYAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAYAT
- SIREN
- 828 781 732
- SIRET (siège)
- 828 781 732 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80828781732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 781 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2017
- Siège social
- 270 RTE DE MURINAIS, 38730, VAL-DE-VIRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAYAT
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI DE LAYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAYAT
INSEEÉtablissements de SCI DE LAYAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38730 VAL-DE-VIRIEUSiègeActif
828 781 732 00015 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAYAT
INPIComptes annuels de SCI DE LAYAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LAYAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 18/00162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAYAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-24
- création
Date d'effet : 04 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI DE LAYAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAYAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAYAT est 828 781 732. Le SIRET de son siège social est 828 781 732 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80828781732.
Qui dirige SCI DE LAYAT ?
SCI DE LAYAT est dirigée par CEDRIC FERRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAYAT ?
Le siège social de SCI DE LAYAT est situé 270 Rte de Murinais, 38730 Val-de-Virieu.
SCI DE LAYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAYAT.
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