SCI DE LEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LEA est une SCI immatriculée le 15 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 819 212. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Valettes et de Patouya, 13910 Maillane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN MOUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LEA
INSEE- Dénomination
- SCI DE LEA
- SIREN
- 999 819 212
- SIRET (siège)
- 999 819 212 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77999819212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 819 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2026
- Siège social
- CHE Valettes et de Patouya, 13910, Maillane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LEA
l'acquisition et la gestion, par voie de location ou de mise à disposition des associés, de tout biens et droits immobiliers, puis, si l'opportunité s'en présentait, de tout bien et droit immobilier susceptible de valoriser cet immeuble ou de faciliter son utilisation par ses occupants (et notamment de tout immeuble mitoyen et de tout emplacement de stationnement situé à proximité), ainsi que toute opération civile pouvant se rattacher directement à cet objet. Etant précisé qu'en cas d'impossibilité de devenir ou de rester propriétaire de l'immeuble susmentionné, la société pourra acquérir, en tout ou partie, un autre bien immobilier d'importance comparable sur le territoire et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI DE LEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE LEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13910 MaillaneSiègeActif
999 819 212 00013 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LEA
INPIComptes annuels de SCI DE LEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 20 février 2025 · N° 2024016173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/04626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 février 2023 · N° 20/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-24.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-23.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-15 · Début d'activité : 2026-01-09
- création
Date d'effet : 15 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI DE LEA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LEA ?
Le numéro SIREN de SCI DE LEA est 999 819 212. Le SIRET de son siège social est 999 819 212 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77999819212.
Qui dirige SCI DE LEA ?
SCI DE LEA est dirigée par DAMIEN MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LEA ?
Le siège social de SCI DE LEA est situé CHE Valettes et de Patouya, 13910 Maillane.
SCI DE LEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LEA.
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