SCI DE LEOGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 078 752, SCI DE LEOGNAN est une SCI créée le 6 mai 2021. Son siège social est situé 32 rue des Vignes, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THOMAS Huzar exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LEOGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE LEOGNAN
- SIREN
- 899 078 752
- SIRET (siège)
- 899 078 752 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45899078752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 078 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2021
- Siège social
- 32 RUE DES VIGNES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LEOGNAN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, et, à titre exceptionnel, l'aliénation de ces biens et droits immobiliers. Mise à disposition gratuite de ses biens au profit des associés.
Finances de SCI DE LEOGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LEOGNAN
INSEEÉtablissements de SCI DE LEOGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
899 078 752 00016 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LEOGNAN
INPIComptes annuels de SCI DE LEOGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LEOGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LEOGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LEOGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LEOGNAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/09167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2025 · N° 22/05791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/04200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-70.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LEOGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LEOGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-05-04
- création
Date d'effet : 06 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LEOGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LEOGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE LEOGNAN est 899 078 752. Le SIRET de son siège social est 899 078 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45899078752.
Qui dirige SCI DE LEOGNAN ?
SCI DE LEOGNAN est dirigée par THOMAS Huzar, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LEOGNAN ?
Le siège social de SCI DE LEOGNAN est situé 32 rue des Vignes, 75016 Paris.
SCI DE LEOGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LEOGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LEOGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LEOGNAN.
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