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SCI DE LESSEPS

Active
Siren420 895 724SCI74000 ANNECYCréée le 15 juillet 2010

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LESSEPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2010, identifiée par le SIREN 420 895 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Thomas Ruphy, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CLAUDE DEBLADIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LESSEPS

Dénomination
SCI DE LESSEPS
SIREN
420 895 724
SIRET (siège)
420 895 724 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63420895724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 895 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juillet 2010
Siège social
17 RUE THOMAS RUPHY, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LESSEPS

L'acquisition, la propriété, l'administration de propriétés immobilières.

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Finances de SCI DE LESSEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LESSEPS

JD

JEAN-CLAUDE DEBLADIS

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

CR

CHANTAL RONDET

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LESSEPS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    420 895 724 00029 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 6820A

  • 77000 VAUX-LE-PENILFermé

    420 895 724 00011 · ouvert le 30 octobre 1969 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LESSEPS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LESSEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LESSEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LESSEPS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01058

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01059

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01061

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01060

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01057

    Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02075

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02717

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14131

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/03061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LESSEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LESSEPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LESSEPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LESSEPS ?

Le numéro SIREN de SCI DE LESSEPS est 420 895 724. Le SIRET de son siège social est 420 895 724 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63420895724.

Qui dirige SCI DE LESSEPS ?

SCI DE LESSEPS est dirigée par JEAN-CLAUDE DEBLADIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LESSEPS ?

Le siège social de SCI DE LESSEPS est situé 17 rue Thomas Ruphy, 74000 Annecy.

SCI DE LESSEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LESSEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LESSEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LESSEPS.