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SCI DE LIBRET

Active
Siren329 265 391SCI31470 SAINT-LYSCréée le 29 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 265 391, SCI DE LIBRET est une SCI créée le 29 mars 1984. Son siège social est situé 6 Pl Jean Moulin, 31470 Saint-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE CAZAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LIBRET

Dénomination
SCI DE LIBRET
SIREN
329 265 391
SIRET (siège)
329 265 391 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80329265391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 265 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1984
Siège social
6 PL JEAN MOULIN, 31470, SAINT-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LIBRET

-

Finances de SCI DE LIBRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LIBRET

CC

CLAUDE CAZAUX

Gérant

Depuis la création (29 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DE LIBRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 SAINT-LYSSiègeActif

    329 265 391 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LIBRET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LIBRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LIBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LIBRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LIBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LIBRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LIBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LIBRET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI DE LIBRET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LIBRET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LIBRET est 329 265 391. Le SIRET de son siège social est 329 265 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80329265391.

Qui dirige SCI DE LIBRET ?

SCI DE LIBRET est dirigée par CLAUDE CAZAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LIBRET ?

Le siège social de SCI DE LIBRET est situé 6 Pl Jean Moulin, 31470 Saint-Lys.

SCI DE LIBRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LIBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LIBRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LIBRET.

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