SCI DE LIEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 502 775, SCI DE LIEGE est une SCI créée le 27 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de la République, 88210 Senones. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Guillaume FARVACQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LIEGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LIEGE
- SIREN
- 990 502 775
- SIRET (siège)
- 990 502 775 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55990502775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 502 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2025
- Siège social
- 7 RUE de la République, 88210, Senones
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LIEGE
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un ou plusieurs immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DE LIEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LIEGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE LIEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88210 SenonesSiègeActif
990 502 775 00010 · ouvert le 14 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LIEGE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LIEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LIEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LIEGE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024006758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/06497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/09358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/04340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/14387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/14384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/10920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 septembre 2015 · N° 14/10982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/02500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LIEGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-27 · Début d'activité : 2025-08-14
- création
Date d'effet : 27 août 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LIEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LIEGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LIEGE est 990 502 775. Le SIRET de son siège social est 990 502 775 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55990502775.
Qui dirige SCI DE LIEGE ?
SCI DE LIEGE est dirigée par Guillaume FARVACQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LIEGE ?
Le siège social de SCI DE LIEGE est situé 7 RUE de la République, 88210 Senones.
SCI DE LIEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LIEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LIEGE.
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