SCI DE LIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 111 668, SCI DE LIGNY est une société civile créée le 11 septembre 2014. Elle est domiciliée 1 All de la Guyonne, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE MARTINETTI-LEFEBVRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE LIGNY
- SIREN
- 412 111 668
- SIRET (siège)
- 412 111 668 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79412111668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 111 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2014
- Siège social
- 1 ALL DE LA GUYONNE, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LIGNY
Acquisition, gestion, administration et disposition de tous immeubles par voie d'acquisition échange apport
Finances de SCI DE LIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LIGNY
INSEEÉtablissements de SCI DE LIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
412 111 668 00023 · ouvert le 05 juillet 2014 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
412 111 668 00015 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LIGNY
INPIComptes annuels de SCI DE LIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LIGNY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-41.906
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 91-44.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 11 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DE LIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE LIGNY est 412 111 668. Le SIRET de son siège social est 412 111 668 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412111668.
Qui dirige SCI DE LIGNY ?
SCI DE LIGNY est dirigée par STEPHANE MARTINETTI-LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LIGNY ?
Le siège social de SCI DE LIGNY est situé 1 All de la Guyonne, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
SCI DE LIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LIGNY.
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