SCI DE LILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LILLE est une SCI immatriculée le 14 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 314 226. Son siège social est situé 3 rue des Aubepines, 33180 Vertheuil. SCI DE LILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES FERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LILLE
- SIREN
- 441 314 226
- SIRET (siège)
- 441 314 226 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69441314226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 314 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2002
- Siège social
- 3 RUE DES AUBEPINES, 33180, VERTHEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LILLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LILLE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33180 VERTHEUILSiègeActif
441 314 226 00016 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LILLE
INPIConformité de SCI DE LILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRES REUNIES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01588
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00865
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00841
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00722
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00785
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00787
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00669
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00321
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01034
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00277
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00193
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LILLE est 441 314 226. Le SIRET de son siège social est 441 314 226 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441314226.
Qui dirige SCI DE LILLE ?
SCI DE LILLE est dirigée par CHARLES FERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LILLE ?
Le siège social de SCI DE LILLE est situé 3 rue des Aubepines, 33180 Vertheuil.
SCI DE LILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LILLE.
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