SCI KERMENGUY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 577 791, SCI KERMENGUY est une SCI créée le 13 avril 1999. Elle est domiciliée 1 rue des Noisetiers, 33180 Vertheuil. SCI KERMENGUY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIE VILLEFRANQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI KERMENGUY
INSEE- Dénomination
- SCI KERMENGUY
- SIREN
- 422 577 791
- SIRET (siège)
- 422 577 791 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33422577791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 577 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 1999
- Siège social
- 1 RUE DES NOISETIERS, 33180, VERTHEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERMENGUY
Exploitation et mise en valeur d'un terrain pour l'édification et la gestion d'un immeuble destiné à l'habitation principale de ses associés, l'acquisition d'immeubles, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location et autrement de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI KERMENGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERMENGUY
INSEEÉtablissements de SCI KERMENGUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33180 VERTHEUILSiègeActif
422 577 791 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERMENGUY
INPIConformité de SCI KERMENGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMENGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERMENGUY. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-12.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERMENGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KERMENGUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI KERMENGUY
Quel est le numéro SIREN de SCI KERMENGUY ?
Le numéro SIREN de SCI KERMENGUY est 422 577 791. Le SIRET de son siège social est 422 577 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422577791.
Qui dirige SCI KERMENGUY ?
SCI KERMENGUY est dirigée par ANNIE VILLEFRANQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KERMENGUY ?
Le siège social de SCI KERMENGUY est situé 1 rue des Noisetiers, 33180 Vertheuil.
SCI KERMENGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERMENGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERMENGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMENGUY.
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