SCI DE LIVRON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 206 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 284 550, SCI DE LIVRON est une SCI créée le 21 mars 1995. Son siège social est situé Chateau de Livron, 64800 Saint-Abit. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EMMANUEL DAUM, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LIVRON
INSEE- Dénomination
- SCI DE LIVRON
- SIREN
- 400 284 550
- SIRET (siège)
- 400 284 550 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64400284550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 284 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 821,42 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mars 1995
- Siège social
- CHATEAU DE LIVRON, 64800, SAINT-ABIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LIVRON
LA GESTION DES BIENS APPORTES SITUES A SAINT ABIT
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Finances de SCI DE LIVRON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LIVRON
INSEEÉtablissements de SCI DE LIVRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 SAINT-ABITSiègeActif
400 284 550 00011 · ouvert le 19 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LIVRON
INPIConformité de SCI DE LIVRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LIVRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LIVRON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 18/01325
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02551
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02547
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02546
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02545
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02544
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02543
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02542
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02541
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02540
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02539
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02537
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02536
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02534
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02532
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02525
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02524
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02523
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LIVRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LIVRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LIVRON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LIVRON ?
Le numéro SIREN de SCI DE LIVRON est 400 284 550. Le SIRET de son siège social est 400 284 550 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64400284550.
Qui dirige SCI DE LIVRON ?
SCI DE LIVRON est dirigée par EMMANUEL DAUM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LIVRON ?
Le siège social de SCI DE LIVRON est situé Chateau de Livron, 64800 Saint-Abit.
SCI DE LIVRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LIVRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LIVRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LIVRON.
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