SCI DE LOEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 940 158, SCI DE LOEZE est une SCI créée le 12 février 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Bad Kreuznach, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE COLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LOEZE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LOEZE
- SIREN
- 320 940 158
- SIRET (siège)
- 320 940 158 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38320940158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 940 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1981
- Siège social
- 6 AV DE BAD KREUZNACH, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LOEZE
Acquisition de la Seda D une parcelle de terrain à bâtir située à bourg-en-Bresse en bordure de l avenue Amedée Mercier édification de toutes constructions
Finances de SCI DE LOEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LOEZE
INSEEÉtablissements de SCI DE LOEZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
320 940 158 00027 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
320 940 158 00019 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LOEZE
INPIComptes annuels de SCI DE LOEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LOEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LOEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LOEZE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LOEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LOEZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 12 février 1981
Questions fréquentes sur SCI DE LOEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOEZE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LOEZE est 320 940 158. Le SIRET de son siège social est 320 940 158 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38320940158.
Qui dirige SCI DE LOEZE ?
SCI DE LOEZE est dirigée par CATHERINE COLAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LOEZE ?
Le siège social de SCI DE LOEZE est situé 6 av de Bad Kreuznach, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI DE LOEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LOEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LOEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOEZE.
Entreprises similaires
Même activité à Bourg-en-Bresse
- SCI DE CHALLES01000 Bourg-en-Bresse
- RCM FONCIER01000 Bourg-en-BresseCA 942 k€
- SCI PEP 01 PATRIMOINE01000 Bourg-en-Bresse
- SANA01000 Bourg-en-Bresse
- SCI CC01000 Bourg-en-Bresse
- LM IMMO01000 Bourg-en-Bresse
- VILEPLA01000 Bourg-en-Bresse
- GROUPE SOLANE01000 Bourg-en-Bresse
- SCI FONCIERE MAILLARD01000 Bourg-en-Bresse
- LA FERME DE BOUVENT01000 Bourg-en-Bresse