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SCI DE LOGEMENT

Active
Siren443 414 917SCI75018 PARISCréée le 17 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DE LOGEMENT est une SCI immatriculée le 17 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 414 917. Elle est domiciliée 7 rue Damremont Chez M. Jp Pierrat, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE Pierrat, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LOGEMENT

Dénomination
SCI DE LOGEMENT
SIREN
443 414 917
SIRET (siège)
443 414 917 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52443414917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 414 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2002
Siège social
7 RUE DAMREMONT CHEZ M. JP PIERRAT, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LOGEMENT

ACQUISITION ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DE LOGEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LOGEMENT

JP

JACQUELINE Pierrat

Gérant

JP

JEAN-PAUL Pierrat

Gérant

AP

ALAIN Pierrat

Autre

Anciens dirigeants (1)

MD

Madeleine Depond

Gérant · jusqu'à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LOGEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    443 414 917 00015 · ouvert le 14 décembre 1960 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LOGEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LOGEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LOGEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LOGEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LOGEMENT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/00262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-6

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/06385

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/06175

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01512

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00114

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00130

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00048

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00802

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01401

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00937

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01400

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/13882

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00308

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02123

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00738

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00095

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00034

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile 1-5

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04328

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00269

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LOGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LOGEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Gérant Pierrat, Jean-Paul ; Gérant partant : Depond Veuve Pierrat, Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LOGEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOGEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DE LOGEMENT est 443 414 917. Le SIRET de son siège social est 443 414 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52443414917.

Qui dirige SCI DE LOGEMENT ?

SCI DE LOGEMENT est dirigée par JACQUELINE Pierrat, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LOGEMENT ?

Le siège social de SCI DE LOGEMENT est situé 7 rue Damremont Chez M. Jp Pierrat, 75018 Paris.

SCI DE LOGEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LOGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LOGEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOGEMENT.

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