SCI DE LOGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LOGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 047 623. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Morlet, 71360 Morlet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO DEBOST en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LOGES
INSEE- Dénomination
- SCI DE LOGES
- SIREN
- 792 047 623
- SIRET (siège)
- 792 047 623 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35792047623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 047 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2013
- Siège social
- CHATEAU DE MORLET, 71360, MORLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LOGES
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Morlet
Finances de SCI DE LOGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LOGES
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE LOGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71360 MORLETSiègeActif
792 047 623 00014 · ouvert le 23 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LOGES
INPIComptes annuels de SCI DE LOGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LOGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LOGES. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LOGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-02-23
- création
Date d'effet : 26 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LOGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOGES ?
Le numéro SIREN de SCI DE LOGES est 792 047 623. Le SIRET de son siège social est 792 047 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35792047623.
Qui dirige SCI DE LOGES ?
SCI DE LOGES est dirigée par BRUNO DEBOST, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LOGES ?
Le siège social de SCI DE LOGES est situé Chateau de Morlet, 71360 Morlet.
SCI DE LOGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LOGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOGES.
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