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SCI DE LOIRE

Active
Siren921 571 675SCI14800 TOURGEVILLECréée le 22 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LOIRE est une SCI immatriculée le 22 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 571 675. Son siège social est situé 3 Court du Four, 14800 Tourgeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE OSOUF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LOIRE

Dénomination
SCI DE LOIRE
SIREN
921 571 675
SIRET (siège)
921 571 675 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85921571675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 571 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2022
Siège social
3 COURT DU FOUR, 14800, TOURGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LOIRE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DE LOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LOIRE

DO

DOMINIQUE OSOUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

PO

PAULINE OSOUF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

FO

FRANCOIS OSOUF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

AS

ANGELINE SANSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

A

A ET D OSOUF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DE LOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 TOURGEVILLESiègeActif

    921 571 675 00013 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LOIRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-22 · Début d'activité : 2022-11-18

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LOIRE est 921 571 675. Le SIRET de son siège social est 921 571 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85921571675.

Qui dirige SCI DE LOIRE ?

SCI DE LOIRE est dirigée par DOMINIQUE OSOUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LOIRE ?

Le siège social de SCI DE LOIRE est situé 3 Court du Four, 14800 Tourgeville.

SCI DE LOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOIRE.

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