SCI DE LONGCHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 800 720, SCI DE LONGCHAMP est une SCI créée le 29 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Imp de Chantereine, 91470 Forges-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DAMIEN PROFFIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LONGCHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI DE LONGCHAMP
- SIREN
- 440 800 720
- SIRET (siège)
- 440 800 720 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08440800720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 800 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- 11 IMP DE CHANTEREINE, 91470, FORGES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LONGCHAMP
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE LONGCHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LONGCHAMP
INSEEÉtablissements de SCI DE LONGCHAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91470 FORGES-LES-BAINSSiègeActif
440 800 720 00011 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LONGCHAMP
INPIComptes annuels de SCI DE LONGCHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LONGCHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LONGCHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LONGCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LONGCHAMP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00388
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11359
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00377
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01120
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Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01120
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 17/10523
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 20/04688
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 16/14307
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Décision du 25 juin 2024 · N° 21/03812
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00751
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1997 · N° 96-81.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-11.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-16.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-13.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-12.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LONGCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LONGCHAMP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LONGCHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LONGCHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI DE LONGCHAMP est 440 800 720. Le SIRET de son siège social est 440 800 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440800720.
Qui dirige SCI DE LONGCHAMP ?
SCI DE LONGCHAMP est dirigée par DAMIEN PROFFIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LONGCHAMP ?
Le siège social de SCI DE LONGCHAMP est situé 11 Imp de Chantereine, 91470 Forges-les-Bains.
SCI DE LONGCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LONGCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LONGCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LONGCHAMP.
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