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SCI DU NORMONT

Active
Siren414 374 710SCI91470 FORGES-LES-BAINSCréée le 05 novembre 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
356 k€

SCI DU NORMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 374 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue d’Adelaiau residence Eugenie, 91470 Forges-les-Bains. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JULIEN CAUBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU NORMONT

Dénomination
SCI DU NORMONT
SIREN
414 374 710
SIRET (siège)
414 374 710 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78414374710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 374 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
355 663,56 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 novembre 1997
Siège social
2 RUE D’ADELAIAU RESIDENCE EUGENIE, 91470, FORGES-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU NORMONT

L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis notam

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU NORMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU NORMONT

AC

ANNE CAUBET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2023

JC

JULIEN CAUBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2023

JC

JEAN CAUBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU NORMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91470 FORGES-LES-BAINSSiègeActif

    414 374 710 00021 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 6820A

  • 91410 DOURDANFermé

    414 374 710 00013 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU NORMONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU NORMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NORMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU NORMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NORMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU NORMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : CAUBET Julien Paul Etienne ; Gérant, Associé : CAUBET Jean Sébastien ; Gérant : CAUBET Anne Sophie Juliette ; Associé indéfiniment responsable : CAUBET Anne Sophie Juliette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : CAUBET Anne Sophie Juliette

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU NORMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NORMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU NORMONT est 414 374 710. Le SIRET de son siège social est 414 374 710 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78414374710.

Qui dirige SCI DU NORMONT ?

SCI DU NORMONT est dirigée par JULIEN CAUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NORMONT ?

Le siège social de SCI DU NORMONT est situé 2 rue d’Adelaiau residence Eugenie, 91470 Forges-les-Bains.

SCI DU NORMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NORMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NORMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NORMONT.