SCI DE LONGCHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 700 416, SCI DE LONGCHAMP est une SCI créée le 3 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Lorraine, 88000 Deyvillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT PIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LONGCHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI DE LONGCHAMP
- SIREN
- 532 700 416
- SIRET (siège)
- 532 700 416 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70532700416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 700 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2011
- Siège social
- 55 RUE DE LORRAINE, 88000, DEYVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LONGCHAMP
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains et immeubles bâtis ainsi que l'édification d'immeuble pour leur exploitation, l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières représentatives de droits immobiliers
Finances de SCI DE LONGCHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LONGCHAMP
INSEEÉtablissements de SCI DE LONGCHAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 DEYVILLERSSiègeActif
532 700 416 00011 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LONGCHAMP
INPIComptes annuels de SCI DE LONGCHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LONGCHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LONGCHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LONGCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LONGCHAMP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 18/11932
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 17/10523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 20/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 16/14307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/05770
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LONGCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LONGCHAMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-03 · Début d'activité : 2011-05-23
- création
Date d'effet : 03 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LONGCHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LONGCHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI DE LONGCHAMP est 532 700 416. Le SIRET de son siège social est 532 700 416 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70532700416.
Qui dirige SCI DE LONGCHAMP ?
SCI DE LONGCHAMP est dirigée par ROBERT PIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LONGCHAMP ?
Le siège social de SCI DE LONGCHAMP est situé 55 rue de Lorraine, 88000 Deyvillers.
SCI DE LONGCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LONGCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LONGCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LONGCHAMP.
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