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SCI DE LORBEAU

Active
Siren798 672 713SCI31000 TOULOUSECréée le 22 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LORBEAU est une SCI immatriculée le 22 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 672 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Saint Sernin, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MONNET DE LORBEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LORBEAU

Dénomination
SCI DE LORBEAU
SIREN
798 672 713
SIRET (siège)
798 672 713 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05798672713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 672 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
2 PL SAINT SERNIN, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LORBEAU

Acquisition et exploitation d'immeubles

Finances de SCI DE LORBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LORBEAU

PM

PHILIPPE MONNET DE LORBEAU

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

EM

ERIC MONNET DE LORBEAU

Autre

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

MM

MAILYS MONNET DE LORBEAU

Autre

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

AM

ARNAUD MONNET de LORBEAU

Autre

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DE LORBEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    798 672 713 00012 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LORBEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LORBEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LORBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LORBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LORBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LORBEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LORBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LORBEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LORBEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LORBEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE LORBEAU est 798 672 713. Le SIRET de son siège social est 798 672 713 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05798672713.

Qui dirige SCI DE LORBEAU ?

SCI DE LORBEAU est dirigée par PHILIPPE MONNET DE LORBEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LORBEAU ?

Le siège social de SCI DE LORBEAU est situé 2 Pl Saint Sernin, 31000 Toulouse.

SCI DE LORBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LORBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LORBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LORBEAU.

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