SCI DE LORIOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LORIOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1989, identifiée par le SIREN 351 770 078. Son siège social est situé Chateau de Loriol Confrancon, 01310 Confrancon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALIX DU PORT DE LORIOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LORIOL
INSEE- Dénomination
- SCI DE LORIOL
- SIREN
- 351 770 078
- SIRET (siège)
- 351 770 078 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07351770078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 770 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 041,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 août 1989
- Siège social
- CHATEAU DE LORIOL CONFRANCON, 01310, CONFRANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LORIOL
Acquisition de tous immeubles situés en France, leurs aménagements leur entretien leur utilisation la location de ces immeubles, leur revente et généralement toutes opérations mobilières et immobilière se rapportant à l'objet social
Finances de SCI DE LORIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LORIOL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Arnaud, Henry DU PORT DE LORIOL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LORIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 CONFRANCONSiègeActif
351 770 078 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LORIOL
INPIComptes annuels de SCI DE LORIOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LORIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LORIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LORIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LORIOL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-14.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2005 · N° 02-10.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-44.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-40.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-44.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-44.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 92-70.151
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 86-70.222
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 87-70.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LORIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LORIOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DU PORT DE LORIOL Alix, Marie-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DU PORT DE LORIOL Jean, Vital, Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DU PORT DE LORIOL Alexandre, Marie, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DU PORT DE LORIOL Arnaud, Henry
- création
Date d'effet : 22 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LORIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LORIOL ?
Le numéro SIREN de SCI DE LORIOL est 351 770 078. Le SIRET de son siège social est 351 770 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351770078.
Qui dirige SCI DE LORIOL ?
SCI DE LORIOL est dirigée par ALIX DU PORT DE LORIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LORIOL ?
Le siège social de SCI DE LORIOL est situé Chateau de Loriol Confrancon, 01310 Confrancon.
SCI DE LORIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LORIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LORIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LORIOL.
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