SCI DE MONTBURON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 251 458, SCI DE MONTBURON est une SCI créée le 16 décembre 1999. Son siège social est situé Ld Montburon, 01310 Confrancon. SCI DE MONTBURON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-VINCENT CHAPATON exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MONTBURON
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTBURON
- SIREN
- 428 251 458
- SIRET (siège)
- 428 251 458 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56428251458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 251 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 décembre 1999
- Siège social
- LD MONTBURON, 01310, CONFRANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTBURON
Acquisition gestion D un patrimoine immobilier par achat vente échange apports en société location de tous biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles mobilières ou immobilières se rapportant à l objet
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Finances de SCI DE MONTBURON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTBURON
INSEEÉtablissements de SCI DE MONTBURON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 CONFRANCONSiègeActif
428 251 458 00017 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MONTBURON
INPIConformité de SCI DE MONTBURON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTBURON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MONTBURON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTBURON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTBURON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 16 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE MONTBURON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTBURON ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTBURON est 428 251 458. Le SIRET de son siège social est 428 251 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56428251458.
Qui dirige SCI DE MONTBURON ?
SCI DE MONTBURON est dirigée par JEAN-VINCENT CHAPATON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTBURON ?
Le siège social de SCI DE MONTBURON est situé Ld Montburon, 01310 Confrancon.
SCI DE MONTBURON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTBURON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTBURON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTBURON.
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