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SCI DE MONTBURON

Active
Siren428 251 458SCI01310 CONFRANCONCréée le 16 décembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 251 458, SCI DE MONTBURON est une SCI créée le 16 décembre 1999. Son siège social est situé Ld Montburon, 01310 Confrancon. SCI DE MONTBURON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-VINCENT CHAPATON exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MONTBURON

Dénomination
SCI DE MONTBURON
SIREN
428 251 458
SIRET (siège)
428 251 458 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56428251458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 251 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 décembre 1999
Siège social
LD MONTBURON, 01310, CONFRANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTBURON

Acquisition gestion D un patrimoine immobilier par achat vente échange apports en société location de tous biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles mobilières ou immobilières se rapportant à l objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MONTBURON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MONTBURON

JC

JEAN-VINCENT CHAPATON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1999) · 26 ans

AC

ANNE-LISE CHAPATON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1999) · 26 ans

GV

GENEVIEVE VUILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DE MONTBURON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 CONFRANCONSiègeActif

    428 251 458 00017 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MONTBURON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE MONTBURON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTBURON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MONTBURON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTBURON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MONTBURON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE MONTBURON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTBURON ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTBURON est 428 251 458. Le SIRET de son siège social est 428 251 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56428251458.

Qui dirige SCI DE MONTBURON ?

SCI DE MONTBURON est dirigée par JEAN-VINCENT CHAPATON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTBURON ?

Le siège social de SCI DE MONTBURON est situé Ld Montburon, 01310 Confrancon.

SCI DE MONTBURON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTBURON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTBURON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTBURON.