SCI DE LORMELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 679 117, SCI DE LORMELET est une SCI créée le 11 septembre 2009. Elle est domiciliée rue de l'Ormelet, 14790 Mouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL PLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LORMELET
INSEE- Dénomination
- SCI DE LORMELET
- SIREN
- 514 679 117
- SIRET (siège)
- 514 679 117 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93514679117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 679 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2009
- Siège social
- RUE DE L'ORMELET, 14790, MOUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LORMELET
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers; L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de SCI DE LORMELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LORMELET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LORMELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14790 MOUENSiègeActif
514 679 117 00010 · ouvert le 21 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LORMELET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LORMELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LORMELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LORMELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LORMELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LORMELET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LORMELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LORMELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLAUD Jean-Michel Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-11 · Début d'activité : 2009-06-21
- création
Date d'effet : 11 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LORMELET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LORMELET ?
Le numéro SIREN de SCI DE LORMELET est 514 679 117. Le SIRET de son siège social est 514 679 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93514679117.
Qui dirige SCI DE LORMELET ?
SCI DE LORMELET est dirigée par JEAN-MICHEL PLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LORMELET ?
Le siège social de SCI DE LORMELET est situé rue de l'Ormelet, 14790 Mouen.
SCI DE LORMELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LORMELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LORMELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LORMELET.
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