EPSOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 212 k€
- Effectif
- Non publié
EPSOM est une société civile immatriculée le 11 février 2022 sous le numéro SIREN 910 228 899. Son siège social est situé Imp du Bassin, 14790 Mouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES MOREAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EPSOM
INSEE- Dénomination
- EPSOM
- SIREN
- 910 228 899
- SIRET (siège)
- 910 228 899 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36910228899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 228 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 211 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- IMP DU BASSIN, 14790, MOUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPSOM
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Finances de EPSOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPSOM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EPSOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14790 MOUENSiègeActif
910 228 899 00019 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPSOM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EPSOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPSOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPSOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPSOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPSOM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 18/05046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPSOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPSOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAUX Frédéric, Pascal, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAUX Jacques, Claude, Prudent, Ernest ; Associé indéfiniment responsable : MOREAUX Sophie, Geneviève, Martine
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-01-14
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur EPSOM
Quel est le numéro SIREN de EPSOM ?
Le numéro SIREN de EPSOM est 910 228 899. Le SIRET de son siège social est 910 228 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36910228899.
Qui dirige EPSOM ?
EPSOM est dirigée par JACQUES MOREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPSOM ?
Le siège social de EPSOM est situé Imp du Bassin, 14790 Mouen.
EPSOM est-elle toujours en activité ?
Oui, EPSOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPSOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPSOM.
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