SCI DE LOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LOTTE est une SCI immatriculée le 16 février 1987 sous le numéro SIREN 340 051 895. Elle est domiciliée Ld Lotte Camblanes et Meynac, 33360 Camblanes-et-Meynac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VILLATTE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LOTTE
- SIREN
- 340 051 895
- SIRET (siège)
- 340 051 895 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04340051895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 051 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 1987
- Siège social
- LD LOTTE CAMBLANES ET MEYNAC, 33360, CAMBLANES-ET-MEYNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LOTTE
L'acquisition, la propriete, la gestion, l'administration et la disposition des biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DE LOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LOTTE
INSEEVILLATTE BERNARD
Gérant
Depuis la création (16 février 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DE LOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 CAMBLANES-ET-MEYNACSiègeActif
340 051 895 00019 · ouvert le 16 février 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LOTTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LOTTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 avril 2010 · N° 08/07616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LOTTE est 340 051 895. Le SIRET de son siège social est 340 051 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04340051895.
Qui dirige SCI DE LOTTE ?
SCI DE LOTTE est dirigée par VILLATTE BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LOTTE ?
Le siège social de SCI DE LOTTE est situé Ld Lotte Camblanes et Meynac, 33360 Camblanes-et-Meynac.
SCI DE LOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOTTE.
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