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SCI DE LOUBAT

Fermée
Siren353 040 421SCI24150 MAUZAC ET GRAND CASTANGRadiée le 08 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 040 421, SCI DE LOUBAT est une SCI créée le 22 janvier 1990. Son siège social est situé Loubat, 24150 Mauzac et Grand Castang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE MONNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI DE LOUBAT

Dénomination
SCI DE LOUBAT
SIREN
353 040 421
SIRET (siège)
353 040 421 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03353040421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 040 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1990
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
LOUBAT, 24150, MAUZAC ET GRAND CASTANG
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LOUBAT

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de SCI DE LOUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LOUBAT

AB

ALFRED BUACHE

Autre

AD

ANDRE DELACOUR

Autre

MG

MARCEL GENTIZON

Autre

WL

WILLIAM LOUP

Autre

JM

JEAN-CLAUDE MONNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2018

CP

CHRISTIANE PETREAULT

Autre

JB

JEAN-PAUL BESSON

Autre

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Claude modification le 14 Décembre 2007 DELMON

Gérant · de janvier 2018 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LOUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24150 MAUZAC ET GRAND CASTANGSiègeFermé

    353 040 421 00011 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LOUBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LOUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LOUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LOUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LOUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LOUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LOUBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : MONNAT Jean-Claude en fonction le 15 Janvier 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : DELMON Jean-Claude modification le 14 Décembre 2007 ; Gérant : MONNAT Jean-Claude en fonction le 15 Janvier 2018

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LOUBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOUBAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE LOUBAT est 353 040 421. Le SIRET de son siège social est 353 040 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03353040421.

Qui dirige SCI DE LOUBAT ?

SCI DE LOUBAT est dirigée par JEAN-CLAUDE MONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LOUBAT ?

Le siège social de SCI DE LOUBAT est situé Loubat, 24150 Mauzac et Grand Castang.

SCI DE LOUBAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LOUBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

SCI DE LOUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOUBAT.

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