SCI DE LOULAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LOULAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 132 664. Son siège social est situé 18 RUE des Mésanges, 29800 Saint-Divy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENCE NEDELEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LOULAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE LOULAY
- SIREN
- 511 132 664
- SIRET (siège)
- 511 132 664 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82511132664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 132 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 2009
- Siège social
- 18 RUE des Mésanges, 29800, Saint-Divy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DE LOULAY
Objet social de SCI DE LOULAY
Location d'immeubles à usage d'habitation.
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Finances de SCI DE LOULAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LOULAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2009 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LOULAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29800 Saint-DivySiègeActif
511 132 664 00026 · ouvert le 08 septembre 2026 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
511 132 664 00018 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LOULAY
INPIComptes annuels de SCI DE LOULAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LOULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LOULAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LOULAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/10198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-11.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 95-60.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LOULAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANQUER Clémence, Jeanne, Francoise, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANQUER Florian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEDELEC Clémence, Jeanne, Françoise, Marie Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANQUER Florian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-03-03
- création
Date d'effet : 19 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LOULAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOULAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE LOULAY est 511 132 664. Le SIRET de son siège social est 511 132 664 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82511132664.
Qui dirige SCI DE LOULAY ?
SCI DE LOULAY est dirigée par CLEMENCE NEDELEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LOULAY ?
Le siège social de SCI DE LOULAY est situé 18 RUE des Mésanges, 29800 Saint-Divy.
SCI DE LOULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LOULAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOULAY.
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