SCI DE LUPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 369 540, SCI DE LUPPE est une SCI créée le 21 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 B rue St Roch, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BRIAUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LUPPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LUPPE
- SIREN
- 378 369 540
- SIRET (siège)
- 378 369 540 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82378369540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 369 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1990
- Siège social
- 41 B RUE ST ROCH, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LUPPE
LOCATION IMMOBILIERE A CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI DE LUPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LUPPE
INSEEÉtablissements de SCI DE LUPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
378 369 540 00018 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LUPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LUPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LUPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LUPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LUPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LUPPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-43.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LUPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LUPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LUPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LUPPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LUPPE est 378 369 540. Le SIRET de son siège social est 378 369 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82378369540.
Qui dirige SCI DE LUPPE ?
SCI DE LUPPE est dirigée par CLAUDE BRIAUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LUPPE ?
Le siège social de SCI DE LUPPE est situé 41 B rue St Roch, 31000 Toulouse.
SCI DE LUPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LUPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LUPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LUPPE.
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