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SCI DE LUSIGNY

Active
Siren802 603 340SCI71500 SORNAYCréée le 30 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 603 340, SCI DE LUSIGNY est une SCI créée le 30 mai 2014. Son siège social est situé 170 Imp des Saugerets, 71500 Sornay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT MOUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LUSIGNY

Dénomination
SCI DE LUSIGNY
SIREN
802 603 340
SIRET (siège)
802 603 340 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81802603340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 603 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2014
Siège social
170 IMP DES SAUGERETS, 71500, SORNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LUSIGNY

Achats ventes exploitation et gestion de biens meubles et immeubles

Finances de SCI DE LUSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LUSIGNY

AM

ARNAUD MOUREAU

Autre

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

RM

ROBERT MOUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

VT

VIRGINIE TERRIER

Autre

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE LUSIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 SORNAYSiègeActif

    802 603 340 00018 · ouvert le 18 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LUSIGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LUSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LUSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LUSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LUSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LUSIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LUSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LUSIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-30 · Début d'activité : 2014-04-18

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI DE LUSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LUSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE LUSIGNY est 802 603 340. Le SIRET de son siège social est 802 603 340 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81802603340.

Qui dirige SCI DE LUSIGNY ?

SCI DE LUSIGNY est dirigée par ROBERT MOUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LUSIGNY ?

Le siège social de SCI DE LUSIGNY est situé 170 Imp des Saugerets, 71500 Sornay.

SCI DE LUSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LUSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LUSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LUSIGNY.

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