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SCI DES SAUGERETS

Active
Siren449 577 675SCI71500 SORNAYCréée le 09 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
107 k€

SCI DES SAUGERETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2003, identifiée par le SIREN 449 577 675. Elle est domiciliée 170 Imp des Saugerets Chez Robert Moureau, 71500 Sornay. SCI DES SAUGERETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT MOUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SAUGERETS

Dénomination
SCI DES SAUGERETS
SIREN
449 577 675
SIRET (siège)
449 577 675 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29449577675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 577 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 octobre 2003
Siège social
170 IMP DES SAUGERETS CHEZ ROBERT MOUREAU, 71500, SORNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAUGERETS

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'il se trouvent, et plus spécialement l'acquisition d'une maison à usage d'habitation et toutes opérations pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES SAUGERETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SAUGERETS

AM

ARNAUD MOUREAU

Autre

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

RM

ROBERT MOUREAU

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SAUGERETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 SORNAYSiègeActif

    449 577 675 00019 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SAUGERETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES SAUGERETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAUGERETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SAUGERETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAUGERETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAUGERETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MOUREAU Arnaud Anthony Gérard ; Gérant : MOUREAU Robert Guy

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES SAUGERETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAUGERETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAUGERETS est 449 577 675. Le SIRET de son siège social est 449 577 675 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449577675.

Qui dirige SCI DES SAUGERETS ?

SCI DES SAUGERETS est dirigée par ROBERT MOUREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAUGERETS ?

Le siège social de SCI DES SAUGERETS est situé 170 Imp des Saugerets Chez Robert Moureau, 71500 Sornay.

SCI DES SAUGERETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAUGERETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAUGERETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAUGERETS.

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