SCI DE LUTECE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LUTECE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 865 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Arenes, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL GIORGI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LUTECE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LUTECE
- SIREN
- 317 865 319
- SIRET (siège)
- 317 865 319 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27317865319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 865 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 1979
- Siège social
- 9 RUE DES ARENES, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LUTECE
Propriété jouissance gestion administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers prise a bail de tous immeubles tous placements de capitaux de toutes actions et obligations
Finances de SCI DE LUTECE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LUTECE
INSEEÉtablissements de SCI DE LUTECE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
317 865 319 00014 · ouvert le 31 décembre 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LUTECE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LUTECE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LUTECE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LUTECE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LUTECE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LUTECE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000537
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/81931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/18175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/18175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 17/13905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 février 2023 · N° 22/18207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 14-23.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LUTECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LUTECE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI DE LUTECE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LUTECE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LUTECE est 317 865 319. Le SIRET de son siège social est 317 865 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27317865319.
Qui dirige SCI DE LUTECE ?
SCI DE LUTECE est dirigée par JEAN-MICHEL GIORGI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LUTECE ?
Le siège social de SCI DE LUTECE est situé 9 rue des Arenes, 75005 Paris.
SCI DE LUTECE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LUTECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LUTECE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LUTECE.
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