SCI DE LUYNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 585 132, SCI DE LUYNES est une société civile créée le 14 septembre 2009. Elle est domiciliée 43 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD DUPUIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LUYNES
INSEE- Dénomination
- SCI DE LUYNES
- SIREN
- 514 585 132
- SIRET (siège)
- 514 585 132 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20514585132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 585 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2009
- Siège social
- 43 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LUYNES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DE LUYNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LUYNES
INSEE2 GR
Autre
Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE LUYNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
514 585 132 00012 · ouvert le 20 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LUYNES
INPIComptes annuels de SCI DE LUYNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LUYNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LUYNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LUYNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LUYNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024005438
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/05333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 29 janvier 2013 · N° 11/18360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2003 · N° 01-43.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-15.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LUYNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LUYNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-14 · Début d'activité : 2009-09-20
- création
Date d'effet : 14 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LUYNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LUYNES ?
Le numéro SIREN de SCI DE LUYNES est 514 585 132. Le SIRET de son siège social est 514 585 132 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20514585132.
Qui dirige SCI DE LUYNES ?
SCI DE LUYNES est dirigée par GERARD DUPUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LUYNES ?
Le siège social de SCI DE LUYNES est situé 43 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris.
SCI DE LUYNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LUYNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LUYNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LUYNES.
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