SCI DE MAGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 985 704, SCI DE MAGNY est une SCI créée le 18 juillet 2002. Elle est domiciliée 3 rue des Violettes, 02420 Magny-la-Fosse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par REMI LOISEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAGNY
- SIREN
- 423 985 704
- SIRET (siège)
- 423 985 704 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04423985704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 985 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 860 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juillet 2002
- Siège social
- 3 RUE DES VIOLETTES, 02420, MAGNY-LA-FOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAGNY
l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou edifies, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de SCI DE MAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DE MAGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02420 MAGNY-LA-FOSSESiègeActif
423 985 704 00018 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MAGNY
INPIComptes annuels de SCI DE MAGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3
Décision du 24 février 2026 · N° 21/36515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/10310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 juin 2022 · N° 18-26.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 septembre 2018 · N° 14/18622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.676
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/00723
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-11.530
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Décision du 13 février 2002 · N° 00-40.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-11.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-20.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-14.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DE MAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAGNY est 423 985 704. Le SIRET de son siège social est 423 985 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423985704.
Qui dirige SCI DE MAGNY ?
SCI DE MAGNY est dirigée par REMI LOISEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAGNY ?
Le siège social de SCI DE MAGNY est situé 3 rue des Violettes, 02420 Magny-la-Fosse.
SCI DE MAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAGNY.
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