SCI DE MAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 775 141, SCI DE MAI est une SCI créée le 13 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Chêne, 35660 La Chapelle-de-Brain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Claude DAVIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MAI
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAI
- SIREN
- 437 775 141
- SIRET (siège)
- 437 775 141 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR46437775141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 775 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 380 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 10 RUE du Chêne, 35660, La Chapelle-de-Brain
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAI
Propriété administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI DE MAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MAI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35660 La Chapelle-de-BrainSiègeActif
437 775 141 00033 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6820B
- 35130 La Guerche-de-BretagneFermé
437 775 141 00025 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAI
INPIComptes annuels de SCI DE MAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/07237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/06504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG05619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DE MAI
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAI ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAI est 437 775 141. Le SIRET de son siège social est 437 775 141 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46437775141.
Qui dirige SCI DE MAI ?
SCI DE MAI est dirigée par Jean-Claude DAVIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAI ?
Le siège social de SCI DE MAI est situé 10 RUE du Chêne, 35660 La Chapelle-de-Brain.
SCI DE MAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAI.
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