SCI DE MAINTENON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE MAINTENON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2003, identifiée par le SIREN 447 512 377. Elle est domiciliée 75 av des Ternes, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MAINTENON
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAINTENON
- SIREN
- 447 512 377
- SIRET (siège)
- 447 512 377 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10447512377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 512 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2003
- Siège social
- 75 AV DES TERNES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAINTENON
LA DETENTION L'ACQUISITION ET LA GESTION DES TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DE MAINTENON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAINTENON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Senechal
Gérant · jusqu'à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MAINTENON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
447 512 377 00014 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAINTENON
INPIConformité de SCI DE MAINTENON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAINTENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAINTENON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/04748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-23.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAINTENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MAINTENON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Senechal, nom d'usage : Remont, Monique Madeleine France, nomination de l'Associé gérant : Gautier, Alain
- création
Date d'effet : 27 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DE MAINTENON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAINTENON ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAINTENON est 447 512 377. Le SIRET de son siège social est 447 512 377 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10447512377.
Qui dirige SCI DE MAINTENON ?
SCI DE MAINTENON est dirigée par ALAIN GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAINTENON ?
Le siège social de SCI DE MAINTENON est situé 75 av des Ternes, 75017 Paris.
SCI DE MAINTENON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAINTENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAINTENON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAINTENON.
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