SCI DE MAISON ROUGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 22,9 k€
SCI DE MAISON ROUGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2003, identifiée par le SIREN 309 659 787. Le siège social de l'entreprise se trouve HAMEAU de Maison Rouge, 02680 Dallon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARYSE DE SEVERAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAISON ROUGE
- SIREN
- 309 659 787
- SIRET (siège)
- 309 659 787 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91309659787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 659 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 février 2003
- Siège social
- HAMEAU de Maison Rouge , 02680, DALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAISON ROUGE
propriété et exploitation de locaux ou immeubles
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Finances de SCI DE MAISON ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAISON ROUGE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MAISON ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02680 DALLONSiègeActif
309 659 787 00019 · ouvert le 27 septembre 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MAISON ROUGE
INPIConformité de SCI DE MAISON ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025006335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MAISON ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant associé indéfiniment responsable partant : De Severac, Jacques Marcel, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Lefebvre, nom d'usage : De Severac, Véronique Paule Marcelle, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Severac, Maryse Marie-Louise Irène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
modification du Gérant De Severac, Jacques, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Severac, Jacques Marcel
- création
Date d'effet : 07 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DE MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAISON ROUGE est 309 659 787. Le SIRET de son siège social est 309 659 787 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91309659787.
Qui dirige SCI DE MAISON ROUGE ?
SCI DE MAISON ROUGE est dirigée par MARYSE DE SEVERAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAISON ROUGE ?
Le siège social de SCI DE MAISON ROUGE est situé HAMEAU de Maison Rouge, 02680 Dallon.
SCI DE MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAISON ROUGE.
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